Structure et fonctionnement de l’Ordre

Structure de l’Ordre des Psychologues proposée par le texte

A la lecture de la proposition de loi, voici les différents organes constitutifs d’un potentiel Ordre des Psychologues, ainsi que leur fonctionnement. Nous ajouterons des exemples ou des propositions permettant de mieux visualiser à quoi ce fonctionnement pourrait ressembler. En effet, le projet de loi étant sobre, il permettra aux psychologues une marge de manœuvre sur son mode de fonctionnement précis.

Vos remarques et vos propositions sont les bienvenues !

Organes d’un Ordre des Psychologues, proposés par la proposition de loi n°4055

– Conseils Départementaux.

– Conseils Régionaux.

– Conseil National.

4 sections :

• •  Section Éthique et Déontologie.
  • Section Exercice Professionnel.
  • Section Formation et Compétences psychologiques.
  • Section Santé publique et Démographie.

5 directions :

• • Direction des services administratifs.
  • Direction des services du tableau.
  • Direction des services financiers.
  • Direction des services juridiques.
  • Direction des services d’information.

La structure actuelle de l’Ordre a été proposée en lien avec ses missions : si des missions supplémentaires étaient attribuées à l’Ordre, des organes supplémentaires seraient créés pour remplir ces rôles, avec des élus supplémentaires.

Fonctionnement de l’Ordre

– Système électoral.
Comment sont élus les représentants des psychologues ?
A quelle vitesse se renouvellent-ils ?
Quel est le rôle de chaque type d’élu ?

– Système d’adhésion et de cotisation.
Comment adhérer ?
Quel serait le montant de la cotisation ?
L’adhésion est-elle obligatoire pour exercer ?

– Légalisation du Code de Déontologie.
Comment procéder ?
Quelle version du Code serait choisie ?

– Régulation des conduites professionnelles.
Quel mode de saisine ?
Quelles modalités : accompagnement, avertissement, formation, suspension, radiation ?

Actuellement, la France protège le titre de psychologue et de psychothérapeute. Toutefois, la pratique de la psychothérapie n’est pas réglementée, ni les titres dérivées (exemples). Ce flou juridique permet à des personnes sans qualification de s’engager dans une pratique dite « psychothérapeutique » sans formation clinique.

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