Dépôt de la Proposition de Loi n°2587
Proposition de Loi portant création d’un ordre national des psychologues
Enregistrée le 2 mai 2024
Le texte législatif que nous présentions en octobre 2023 est officiellement devenu une Proposition de Loi ! Il a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2024. Il est déposé par le député M. Éric Pouillat, ainsi que 20 députés co-signataires.
Le texte est renvoyé à la Commission des Affaires Sociales pour la suite de son parcours législatif.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le texte et suivre la suite de son parcours sur la page qui lui est consacrée !