Foire aux Questions
« Les praticiens ne disposant pas du titre de psychologue pourront adhérer à l’Ordre.”, “L’Ordre sera seulement représentatif des psychologues cliniciens, ou d’une approche clinique spécifique, en défavorisant les autres.”, “L’Ordre aura vocation à remplacer les organisations syndicales ou associatives.”, “L’Ordre sera la marionnette du Gouvernement.”, “L’Ordre rendra plus difficile de travailler en intelligence et en complémentarité avec les médecins.”
Si vous avez déjà entendu ou pensé l’une de ces propositions, vous êtes au bon endroit : cette page a pour objectif de répondre aux questions, craintes et stéréotypes fréquents sur l’Ordre des Psychologues, son intérêt, son bien-fondé, ou ses dérives possibles.
1. Pourquoi demander un Ordre des Psychologues aujourd’hui ?
La question d’un ordre pour les psychologues de France a été abordée à de nombreuses reprises au cours des dernières décennies, mais, faute de consensus obtenus (notamment car il est difficile d’organiser des débats approfondis et représentatifs en l’absence de cette instance), n’avait jamais abouti à un texte législatif.
Aujourd’hui, une telle proposition a été enregistrée devant le Parlement. Elle n’a pas à ce jour montré si elle correspondait aux attentes d’une partie représentative des professionnels. Pour cette raison, de nombreuses organisations se positionnent en défaveur du texte de loi.
Malheureusement, en l’absence d’instance représentative des professionnels, permettant de faire entendre leurs voix, et d’avoir un interlocuteur unique face aux pouvoirs publics, ces derniers peuvent actuellement prendre toute mesure concernant la profession. Nous pouvons le voir actuellement avec les différents décrets ou arrêtés pris concernant la pratique de psychologues (remboursements sans dépassements d’honoraires, contexte d’expertise avec préconisations de tests, etc).
Il semble aujourd’hui urgent de pouvoir faire contrepoids à ces décisions, en imposant la consultation des psychologues avant d’adopter tout nouveau texte les concernant, ce qui est prévu dans les missions de l’Ordre.
Évidemment, la mise en place d’un tel système nécessite elle aussi un temps de réflexion, de débats et d’ajustements. Ceux-ci ont le temps d’avoir lieu au cours du processus législatif, qui prend plusieurs mois.
2. Quels seront les critères à respecter afin de pouvoir être inscrit à l’Ordre des Psychologues de France ?
L’adhésion à l’Ordre des Psychologues sera obligatoire pour tous les diplômés de psychologie respectant les conditions légales d’obtention du titre de psychologue, quelle que soit leur discipline (psychologie sociale, psychologie du travail, psychologie clinique, neuropsychologie…).
Toute personne bénéficiant du droit d’usage du titre de psychologue sera donc amenée à adhérer à l’Ordre et à régler la cotisation dont il fixera le montant.
La question se pose sur l’inclusion ou non des enseignants-chercheurs non psychologues dans le domaine de la psychologie.
3. Les psychologues qui sont aussi psychothérapeutes devront-ils aussi s’inscrire à l’Ordre des Psychologues de France ?
Les psychothérapeutes qui sont également en possession du titre de psychologue seront concernés par l’Ordre, mais pas les autres professionnels (ex: psychiatres, psychothérapeutes non psychologues, etc.).
Un psychologue-psychothérapeute devrait donc adhérer à l’Ordre pour pouvoir exercer sous cette appellation, bien que l’Ordre ne réglemente pas la pratique des psychothérapeutes.
4. Est-ce que toutes les spécialités, approches et domaines de la profession seraient représentés au sein de l’Ordre des Psychologues ?
La proposition de loi à propos d’un ordre des psychologues prévoit sa composition selon le contexte d’exercice des professionnels, élisant séparément les représentants des professionnels exerçant en libéral, en salariat dans une institution publique, ou dans une institution privée, sans qu’aucun de ces trois groupes ne puisse obtenir la majorité absolue.
En revanche, le texte ne prévoit pas de représentativité entre les différentes spécialités de la psychologie : la proposition semble s’adresser principalement aux psychologues cliniciens. Quid des psychologues du travail, des experts psychologues, ou des psychologues exerçant en tant qu’enseignants-chercheurs, pour ne citer qu’eux ?
De même, il n’est pas fait mention de représentativité selon les différentes approches cliniques, ce qui peut générer des craintes chez les professionnels. Ces différents points méritent une réflexion plus approfondie.
5. Comment puis-je aider à la création de l’Ordre des Psychologues de France, ou faire entendre ma voix si je m'oppose au projet ?
Si vous souhaitez manifester votre avis favorable à la création d’un ordre des psychologues en France, vous pouvez adhérer à l’Association, afin de donner du poids aux messages et revendications qu’elle portera devant les pouvoirs publics au cours du processus législatif concernant ce texte. L’adhésion est gratuite, et vous permet également de vous investir dans les activités de l’Association : prise de contact avec les trois psychologues à l’origine de la proposition de loi, avec des parlementaires, consultation de juristes sur les aspects juridiques du sujet, communication, information…
Si vous êtes contre la création d’un Ordre, ou si vous ne savez pas encore comment vous positionner, votre voix est aussi la bienvenue : l’Association a vocation à recenser la majorité des avis sur le sujet, de la manière la plus représentative possible, pour que l’éventuelle création d’un ordre se fasse dans les meilleures conditions possibles, et d’une manière qui convienne aux professionnels.
Vous n’avez aucune obligation d’adhérer à l’Association pour participer aux débats ou aux sondages. Le nombre d’adhérents permet de donner du poids aux propos de l’Association, en évaluant sa représentativité.
6. La formation des psychologues aux questions de déontologie et d’éthique n’est-elle pas du ressort de l’université ?
En termes de formation initiale, l’Université est chargée de la formation à l’éthique et à la déontologie.
En termes de formation continue, l’Ordre pourrait, d’une part, recenser les formations reconnues par l’État, d’autre part, proposer des séminaires supplémentaires dans ces domaines, et enfin, constituer un comité chargé de répondre aux éventuelles questions des professionnels ou des usagers.
7. Pourquoi demander un ordre des psychologues et pas seulement l’intégration du Code de déontologie dans la loi ?
L’inscription du Code de déontologie dans la loi lui permet d’acquérir une force obligatoire et d’être opposable. En d’autres termes, cela signifie que ses manquements sont sanctionnés, mais aussi qu’on ne peut imposer à un professionnel un contexte de travail qui va à son encontre.
Cependant, juridiquement parlant, qui dit obligation dit sanction : si le fait d’enfreindre une règle de droit n’a aucune conséquence, alors il n’y a aucune obligation réelle de la respecter. En l’absence d’Ordre des psychologues, l’État choisirait donc une autre instance pour punir le non-respect du Code de déontologie : le Conseil d’État par exemple.
Pour les professionnels, il est évident que seul un groupe de psychologues peut comprendre et donc évaluer le travail d’un autre psychologue. Un peu à la manière du tribunal de Prud’hommes, un jugement par les pairs serait préférable à un jugement par des juristes uniquement. Un ordre des psychologues rendrait donc des décisions et des recommandations plus adaptées pour faire respecter le Code de déontologie, selon des choix d’application qui conviennent aux professionnels.
Par ailleurs, cela leur permettrait également de choisir une approche qui relève davantage de l’accompagnement que de la sanction, les questions d’éthique et de déontologie étant fort complexes.
8. Êtes-vous pour ou contre le remboursement des psychothérapies par la Sécurité Sociale, conditionné à une prescription médicale ?
L’objectif de l’ACOPsy est d’obtenir la création d’un Ordre des Psychologues en France. Plusieurs questions ne font donc pas partie de sa mission. Chacun des adhérents de l’Association est libre d’avoir sa propre opinion à ce sujet, même si les membres actifs ont en général une position majoritaire.
Il en va de même pour d’autres questions importantes pour la profession, telles que la médicalisation ou paramédicalisation, la nécessité d’un doctorat pour bénéficier du titre de psychologue, etc.
Pour ce qui est du dispositif MonPsy Santé, l’Association regrette les conditions peu démocratiques dans lesquelles ce dispositif a été adopté. Une consultation de la profession aurait permis d’obtenir un dispositif beaucoup plus respectueux des besoins des professionnels et des patients.
9. Que deviennent les associations / syndicats suite à la création de l’Ordre des Psychologues de France ?
L’Ordre des Psychologues a vocation à être représentatif de l’ensemble des membres de la profession, quelle que soit leur appartenance syndicale ou associative. Il sera tout à fait possible de continuer à adhérer à une association ou à un syndicat suite à la création de l’Ordre. Les membres de ces institutions sont les bienvenus pour contribuer au projet et aux débats, pour apporter leurs idées et leur expérience !
Par ailleurs, l’Ordre n’aurait pas du tout les mêmes missions que ces institutions, et ne menacerait donc pas leurs pratiques. Il pourrait être un interlocuteur supplémentaire à leurs côtés.
10. Par qui serait financé l'Ordre des Psychologues ?
Afin de garantir son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, l’Ordre sera financé par le biais de cotisations au moment de l’adhésion annuelle, celle-ci étant obligatoire pour les psychologues afin de pouvoir exercer. Ce processus est similaire au fonctionnement des autres Ordres de professionnels français.
11. Comment un Ordre pourrait-il être indépendant du Gouvernement ?
La réponse à cette question dépend de la manière dont on définit l’indépendance:
Ayant notamment pour mission de faire appliquer le droit français, l’Ordre des Psychologues relèverait nécessairement d’enjeux publics.
En revanche, étant composé uniquement de psychologues, il ne craindrait pas d’ingérence de l’État dans l’exercice de la profession. Par ailleurs, selon la proposition de loi, l’Ordre serait rattaché au ministère des solidarités et de la santé, mais non placé sous sa tutelle.
Enfin, le financement de l’Ordre par les cotisations de ses membres et pas par le budget étatique contribue à son indépendance.
Pour voir d’autres arguments, ou plus précisément des réponses à des idées « anti-ordre » qui ont été adressées à notre Association, vous pouvez retrouver ci-dessous l’une de nos publications sur les réseaux sociaux :
Dernière mise à jour de cette page : 12 / 04 / 2024