Foire aux Questions

L’adhésion à l’Ordre des Psychologues sera obligatoire pour tous les diplômés de psychologie respectant les conditions légales d’obtention et d’usage du titre de psychologue, quelle que soit leur discipline (psychologie sociale, psychologie du travail, psychologie clinique, neuropsychologie…).

Toute personne bénéficiant du droit d’usage du titre de psychologue sera donc amenée à adhérer à l’Ordre et à régler la cotisation dont il fixera le montant.

La question se pose sur l’inclusion ou non des enseignants-chercheurs non psychologues dans le domaine de la psychologie.

Les psychothérapeutes qui sont également en possession du titre de psychologue seront concernés par l’Ordre, mais pas les autres professionnels (ex: psychiatres, psychothérapeutes non psychologues, etc.).

Un psychologue-psychothérapeute devrait donc adhérer à l’Ordre pour pouvoir exercer sous cette appellation, bien que l’Ordre ne réglemente pas la pratique des psychothérapeutes.

Ces questions de l’encadrement de l’exercice de la psychologie ou de la psychothérapie, et de l’articulation entre plusieurs titres protégés qui ne se superposent pas totalement, relèvent de réflexions approfondies et communes. L’ACOPsy n’avait pas la légitimité de proposer ce type de choix au stade de la PPL, et cela fait donc l’objet de premières réflexions qui serviront plus tard. La création d’un ordre des psychologues n’est qu’une première étape d’un processus encore long de revalorisation juridique et publique de notre profession. L’ordre des psychologues nous semble intéressant comme première étape, justement pour proposer un outil démocratique intra-profession pour réfléchir aux étapes suivantes.

La proposition de loi portant création d’un ordre national des psychologues prévoit que les psychologues de toutes spécialités et de tous milieux d’exercice sont concernés par l’ordre des psychologues. Le texte n’est donc pas conçu pour viser principalement les psychologues cliniciens.

Les psychologues disposant d’une exceptionnelle variété de profils malgré leur titre unique, on peut imaginer que différents types de représentations seraient intéressants à observer : spécialité (clinique, sociale, développement, justice, etc.), milieu d’exercice (libéral, structure privée, structure publique), etc. De nombreux psychologues soulignent également l’importance de protéger la pluralité des pratiques.

Afin que ces choix puissent être réfléchis au sein de la profession, la proposition de loi ne propose que des mesures transitoires : elle propose un mode de suffrage pour les toutes premières élections nommant les membres « fondateurs » de l’ordre des psychologues, mais leur laisse le soin de définir les modalités d’élection définitives par le biais du règlement intérieur. Ces questions pourront donc être réfléchies de manière démocratique.

Si vous souhaitez manifester votre avis favorable à la création d’un ordre des psychologues en France, vous pouvez adhérer à l’Association, afin de donner du poids aux messages et revendications qu’elle portera devant les pouvoirs publics au cours du processus législatif concernant ce texte. L’adhésion est gratuite, et vous permet également de vous investir dans les groupes de travail de l’Association : prise de contact avec les parlementaires, avec des associations d’usagers, consultation de juristes sur les aspects juridiques du sujet, communication et information auprès de la profession et du grand public, travail préparatoire sur le règlement intérieur…

Des actions très utiles pour aider l’Association ou promouvoir la création d’un ordre des psychologues incluent :
– Parler de ces questions autour de vous, qu’il s’agisse de psychologues ou de citoyens.
– Diffuser les éléments d’information produits par l’ACOPsy (publications sur les réseaux sociaux, le présent site web).
– Nous transmettre vos retours, lorsque vous avez des questions sur certains de nos contenus.
– Suivre les actualités concernant la profession.
– Proposer aux psychologues en faveur d’un ordre d’adhérer à l’Association.

Si vous souhaitez contribuer à l’amélioration du projet, vous pouvez demander à rejoindre l’un de nos groupes de travail, que vous soyez adhérent ou non à l’Association. Les personnes qui ne se positionnent pas en faveur de la proposition de loi sont notamment les bienvenues pour venir participer aux réflexions de façon constructive.

Si vous êtes contre la création d’un Ordre, ou si vous ne savez pas encore comment vous positionner, vous pouvez également adhérer à l’Association (la question de votre positionnement est posée lors du questionnaire d’adhésion). Mais l’adhésion à l’ACOPsy n’est pas obligatoire pour participer au processus démocratique. Vous n’avez aucune obligation d’adhérer à l’Association pour participer aux débats ou aux sondages. Le nombre d’adhérents permet de donner du poids aux propos de l’Association, en évaluant sa représentativité.

En termes de formation initiale, l’Université est chargée de la formation à l’éthique et à la déontologie.

En termes de formation continue, l’Ordre pourrait, d’une part, recenser les formations reconnues par l’État, d’autre part, proposer des séminaires supplémentaires dans ces domaines, et enfin, constituer un comité chargé de répondre aux éventuelles questions des professionnels ou des usagers.

Un travail de qualité tel que celui de la CNCDP mériterait par exemple d’être davantage valorisé, ce qui pourrait être fait au sein d’un ordre des psychologues.

L’inscription du Code de déontologie dans les textes normatifs (loi, ou le plus souvent règlement) lui permet d’acquérir une force obligatoire et d’être opposable. En d’autres termes, cela signifie que son respect est obligatoire, pour les psychologues, mais aussi par exemple pour leurs employeurs ou pour les pouvoirs publics.

Juridiquement parlant, qui dit opposabilité dit respect obligatoire : si le fait d’enfreindre une règle de droit n’a aucune conséquence, alors il n’y a aucune obligation réelle de la respecter. Pour qu’un texte ait une valeur juridique, il faut donc qu’il y ait un organe chargé d’examiner les accusations de violations. En l’absence d’Ordre des psychologues, l’État choisirait donc une autre instance pour punir le non-respect du Code de déontologie : le Conseil d’État par exemple.

Pour les professionnels, il est évident que seul un groupe de psychologues peut comprendre et donc évaluer le travail d’un autre psychologue. Un peu à la manière du tribunal de Prud’hommes, un jugement par les pairs serait préférable à un jugement par des juristes uniquement. Un ordre des psychologues rendrait donc des décisions et des recommandations plus adaptées pour faire respecter le Code de déontologie, selon des choix d’application qui conviennent aux professionnels. Par ailleurs, cela leur permettrait également de choisir une approche qui relève davantage de l’accompagnement que de la sanction, les questions d’éthique et de déontologie étant fort complexes.

Il semble donc préférable d’associer le Code de déontologie à la création d’un organe chargé d’assurer son respect, ce qui est la définition juridique et la mission principale d’un ordre des psychologues.

Notons d’ailleurs que l’intervention d’un ordre est complémentaire à celle des tribunaux existants : si un comportement est interdit à la fois par le Code de déontologie et par le droit commun (Code civil, Code pénal), par exemple l’exercice de violences sur un usager, une décision peut être prise à la fois par l’ordre professionnel et par un tribunal, de façon indépendante.

Concernant notre proposition de loi, seul le contenu du texte aurait le niveau de « force » juridique de la loi. Le Code de déontologie, adopté par les psychologues eux-mêmes, prendrait une valeur réglementaire. Cela est le niveau le plus habituel pour les professions disposant déjà d’un code opposable et d’un ordre, et nous semblait être un bon compromis. La loi étant prise uniquement par le Parlement, donner davantage de force au Code de déontologie nécessiterait donc que le texte soit voté par des personnalités politiques et non les psychologues en autonomie. De plus, le niveau règlementaire permet déjà de contraindre nombre d’actes juridiques concernant les psychologues : le Code de déontologie encadrerait tous les contrats de travail employant des psychologues, les contrats écrits et oraux entre les psychologues et leurs usagers, mais aussi les autres textes de niveau règlementaire (ex. : décrets, arrêtés…) postérieurs à son adoption – y compris ceux pris par les pouvoirs publics.

L’objectif de l’ACOPsy est d’obtenir la création d’un Ordre des Psychologues en France. Plusieurs questions ne font donc pas partie de sa mission. Chacun des adhérents de l’Association est libre d’avoir sa propre opinion à ce sujet, même si les membres actifs ont en général une position majoritaire.
Il en va de même pour d’autres questions importantes pour la profession, telles que la médicalisation ou paramédicalisation, la nécessité d’un doctorat pour bénéficier du titre de psychologue, etc.

Pour ce qui est du dispositif MonPsy Santé, l’Association regrette les conditions peu démocratiques intra-profession dans lesquelles ce dispositif a été adopté. Une consultation de la profession aurait permis d’obtenir un dispositif beaucoup plus respectueux des besoins des professionnels et des patients. Il nous semble que ce dispositif aurait connu un parcours différent s’il avait existé un ordre des psychologues, qui aurait pu être un interlocuteur représentatif de la profession auprès des pouvoirs publics.

L’Ordre des Psychologues a vocation à être représentatif de l’ensemble des membres de la profession, quelle que soit leur appartenance syndicale ou associative. Il sera tout à fait possible de continuer à adhérer à une association ou à un syndicat suite à la création de l’Ordre. Les membres de ces institutions sont les bienvenus pour contribuer au projet et aux débats, pour apporter leurs idées et leur expérience !

Par ailleurs, l’Ordre n’aurait pas du tout les mêmes missions que ces institutions, et ne menacerait donc pas leurs pratiques. Il pourrait être un interlocuteur supplémentaire à leurs côtés.

« Si le syndicat conserve pour objectif fondamental la défense de la profession, l’ordre pour sa part protège le public. Leurs missions, loin d’être antinomiques, sont donc parfaitement complémentaires. » (Yann Durmarque)
On pourrait également formuler cela en disant que les syndicats protègent les professionnels, tandis que l’ordre protège la profession, au sens large.

Un exemple de complémentarité entre ordre et syndicats pourrait concerner les accusations de manquements déontologiques : si un usager ou un employeur est en litige avec un psychologue au motif qu’il n’aurait pas respecté sa déontologie, on pourrait imaginer que le syndicat soutient le psychologue, tandis que l’ordre joue le rôle d’un arbitre.

Afin de garantir son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, l’ordre sera financé par le biais de cotisations au moment de l’adhésion annuelle, celle-ci étant obligatoire pour les psychologues afin de pouvoir exercer. Ce processus est similaire au fonctionnement des autres Ordres de professionnels français. L’ordre des psychologues ne reçoit aucune subvention publique.

Ceci a l’inconvénient de rendre l’adhésion payante pour les psychologues (selon un mode de calcul qui sera défini par l’ordre lui-même, selon son règlement intérieur), mais a l’avantage de rendre les psychologues et leur ordre totalement indépendants vis-à-vis des pouvoirs publics.

La réponse à cette question dépend de la manière dont on définit l’indépendance:

Ayant notamment pour mission de faire appliquer le droit français (le code de déontologie, de valeur réglementaire), un ordre des psychologues relève automatiquement d’enjeux publics.

En revanche, étant composé uniquement de psychologues, désignés par des psychologues, il ne craindrait pas d’ingérence de l’État dans l’exercice de la profession. Par ailleurs, selon la proposition de loi, l’Ordre serait rattaché au cabinet du Premier ministre, c’est-à-dire qu’il ne relève pas d’un seul ministère en particulier. L’ordre des médecins, par exemple, est rattaché au ministère de la santé, mais les psychologues peuvent intervenir dans différents champs d’exercice : santé, mais aussi justice, éducation, enseignement supérieur, etc. On peut donc dire qu’il a un objet « transministériel ». Cela diminue encore davantage le risque que ses membres reçoivent des « pressions » politiques de la part d’un ministère.

Enfin, le financement de l’Ordre par les cotisations de ses membres et non par le budget étatique contribue à son indépendance.

Globalement, les missions de l’ordre relèvent uniquement de l’application de son règlement intérieur et de son code de déontologie. Ainsi, si ceux-ci n’incluent pas l’application de mesures proposées par les pouvoirs publics, aucune attitude de ce type ne pourra lui être imposée par ceux-ci. Le règlement intérieur et le code de déontologie étant choisis par les psychologues eux-mêmes selon la proposition, il y a donc peu de risques que cela se produise.