Ordre ou Haut Conseil des psychologues ?

À la suite d’un sondage du GIREDEP (groupement d’une vingtaine d’associations pour la Réglementation de la Déontologie des Psychologues), nous savons que les psychologues (2792 votants) veulent :
1) l’inscription du code de déontologie dans la loi (95% pour),
2) une instance qui veille au respect de la déontologie (92% pour),
3) une instance qui n’est pas mise en place par le gouvernement (64% contre), mais plutôt par les organisations de psychologues (81% pour).

Pour nous, cela correspond à la définition même d’un ordre. Pourtant, ce sondage est fréquemment utilisé pour justifier l’opposition des psychologues à la création d’un ordre. Certaines associations, comme le Syndicat National des Psychologues (SNP), ont alors proposé des alternatives tel qu’un « Haut conseil de la psychologie« .

L’ACOPsy a donc mené pour vous un travail d’investigation pour éclairer la profession sur les tenants et aboutissants de ces deux types d’organisations.

Une instance qui regroupe l’ensemble des membres d’une même profession et assure sa régulation (déontologique).

Un Ordre garantit le respect de la déontologie, la qualité de l’exercice et devient le principal interlocuteur des pouvoirs publics.

Exemples :

• Mission de défense des intérêts de la profession
  → Donne son avis sur les projets et lois qui concernent la profession auprès des pouvoirs publics, des syndicats, du grand public.
• Mission de conciliation
  → En cas de litige avec un patient ou un autre professionnel.
• Mission de régulation
  → Identifier les mauvaises conduites au niveau déontologique, et accompagner les professionnels en difficulté.

Les décisions de l’Ordre ont une force obligatoire. Elles s’appliquent pour les professionnels, mais aussi régulièrement pour les pouvoirs publics (ex : choix de la version du texte du Code de déontologie qui fait foi).

L’adhésion à l’Ordre est indispensable. Le respect de la déontologie est incontournable.

Les Ordres sont financés par les cotisations des professionnels, ce qui leur permet de remplir leurs missions de service public tout en maintenant une indépendance financière vis-à-vis de l’État.

Exemple :

• Le budget de l’Ordre national des infirmiers est basé sur le Plan Comptable Général qu’il établit lui-même, tiré des cotisations des membres professionnels. L’utilisation de ces fonds est vérifiée annuellement par un commissaire aux comptes.

En France, tous les Ordres sont présidés par un·e membre de cette profession. Leur statut est octroyé par une élection professionnelle (au suffrage direct ou indirect). Il s’agit généralement de professionnels d’expérience, ayant œuvré au développement de leur profession. Ils n’ont a priori pas de proximité avec le monde politique.

Exemples :

• La présidente de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est Pascale Matthieu : kinésithérapeute depuis 35 ans en CHU et en pratique libérale, elle n’a aucun lien connu avec le Gouvernement.
• Le président de l’ordre national des pédicures-podologues est Éric Prou : podologue en pratique libérale, en exercice depuis 1991, il n’a aucun lien connu avec le Gouvernement.
• Le président de l’ordre national des infirmiers est Patrick Chamboredon, infirmier à l’hôpital public depuis 26 ans, et sans liens connus avec le Gouvernement.
• La présidente du conseil national de l’ordre des sages-femmes est Anne-Marie Curat, sage-femme dans le secteur public depuis 1970 et sans liens connus avec le Gouvernement.

La présidence d’un Haut Conseil n’est jamais élue, elle est nommée par un·e ministre, ou par le président de la République lui-même. La plupart des présidents de Hauts Conseils entretiennent donc des liens étroits avec le monde politique.

Exemples :

• Le président du Haut Conseil du Travail social est Mathieu Klein, un maire nommé par le ministre de la santé. Sa prédécesseure a obtenu un poste de ministre déléguée de la santé à la suite de son mandat.
• La présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes est Sylvie Pierre-Brossolette, journaliste et rédactrice en chef. Ancienne conseillère de la ministre de la culture, elle a été nommée par le Premier ministre sur proposition de la ministre déléguée.
• Le président du Haut Conseil pour l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est Thierry Coulhon, nommé en 2020 par le président de la République, sur avis du CA de ce Haut Conseil. Professeur de l’université de Cergy-Pontoise et habilité à diriger des recherches (HDR), il mène également une carrière politique depuis 2008.
• La présidente du Haut Conseil pour le climat est Corinne Le Quéré, professeure pour l’université d’East Anglia, et nommée par décret par le Premier ministre.