Pourquoi demander un Ordre des Psychologues en France ?

Au printemps 2016, une large consultation a été organisée par le Groupe Interorganisationnel pour la Réglementation de la Déontologie des Psychologues (GIRéDéP) sur les questions de la légalisation du code de déontologie et de la création d’une instance de régulation.

Parmi les votes exprimés, les 2792 psychologues ayant répondu au sondage se disaient :

1. Favorables à 95% à l’inscription du code de déontologie dans la loi.

2. Favorables à 92% à la mise en place d’une instance qui veille au respect du code.

3. Défavorables à 36% à la mise en place de cette instance par les pouvoirs publics.

4. Favorables à 81% à la mise en place de cette instance par les organisations de psychologues.

À l’heure actuelle, le code de déontologie n’a pas de valeur juridique légale ou règlementaire, ce qui signifie qu’il n’est pas opposable : son respect n’est pas obligatoire, et son irrespect n’est donc pas sanctionné.

Les retombées sont grandes :

1. Les psychologues ne sont pas tenus de respecter les règles élémentaires de leur profession, excepté le secret professionnel dans certains contextes.

2. Sans code de déontologie opposable, le recours des usagers et la sanction du professionnel sont partiels, voire absents ou inadaptés.

3. Le psychologue n’est pas protégé par son propre code, par exemple en invoquant le secret professionnel lors d’une enquête judiciaire.

4. Il n’est pas possible, pour un psychologue ayant commis une faute professionnelle grave, de se voir retirer son titre et ainsi son droit d’exercice.

Les psychologues remplissent une mission sociale d’intérêt général, et desservent un public en situation de vulnérabilité. L’éthique est donc primordiale dans l’exercice de leur profession.

1. L’accès à des soins de santé mentale, dans le respect de la déontologie professionnelle, est un droit.

2. Il est essentiel de garantir au public que tous les professionnels portant le titre de psychologue font passer l’intérêt du bénéficiaire avant leur propre intérêt.

3. Il est indispensable que le public puisse avoir confiance dans la profession afin d’y avoir recours, tout particulièrement pour la psychologie, où les informations fournies par l’usager, sa motivation et sa confiance ont une influence considérable sur l’efficacité de sa prise en charge.

Remplissant une mission d’intérêt général et de santé publique, il paraît logique que l’État garantisse l’exercice de la profession de psychologue dans de bonnes conditions :

1. Dans le respect des droits des usagers, tels que garantis et protégés par la loi.

2. Dans l’intérêt des usagers, et non du professionnel lui-même.

3. Grâce à un temps de travail et une rémunération adaptés aux missions demandées (la présence du psychologue dans certains établissements de santé publique étant insuffisante voire inexistante ; et la rémunération des psychologues dans la plupart des situations de salariat n’étant pas adaptée au niveau d’études requis pour obtenir le titre).

4. Grâce au remboursement des psychothérapies par la Sécurité Sociale dans de bonnes conditions, pour en permettre l’accès à tous ceux qui en auraient besoin.

5. Grâce à une formation adaptée aux connaissances et compétences nécessaires pour exercer sa mission. Le code de déontologie comprend, comme pour les médecins, une obligation de formation continue des psychologues, afin de consolider, augmenter, et mettre à jour leurs connaissances et leurs savoir-faire.

Ces conditions d’exercice pourraient être garanties par l’État lui-même (inscription du code de déontologie dans le Code de la Santé Publique, et application par le système judiciaire et ses instances actuelles), mais également complétées par la création d’un Ordre des psychologues, veillant à favoriser, maintenir, et surveiller le respect de ces conditions par les professionnels eux-mêmes plutôt que par des fonctionnaires de l’État.

Pour voir d’autres arguments, ou plus précisément des réponses à des idées « anti-ordre » qui ont été adressées à notre Association, vous pouvez retrouver ci-dessous l’une de nos publications sur les réseaux sociaux :