Projet de texte législatif créant un Ordre des Psychologues

Cette page web sera régulièrement mise à jour au cours de l’avancée du projet. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. Pour être notifié des mises à jour principales, vous pouvez suivre l’ACOPsy sur ses réseaux sociaux.

Conformément à ses statuts, l’ACOPsy travaille depuis plusieurs mois sur un projet de texte législatif à soumettre aux parlementaires, afin de faire créer un ordre des psychologues. Ce texte vise à mettre en place l’architecture initiale permettant à un ordre de commencer à exister, en faisant en sorte que le groupe de rédaction du texte fasse le moins de choix possible qui engageraient la profession. Une fois l’ordre formellement constitué par des élections intra-professionnelles, les psychologues eux-mêmes pourront prendre les décisions de manière collective à l’échelle de la profession, sur la manière dont ils souhaitent se structurer.

Pour connaître la philosophie, la méthode, et les étapes de ce projet de rédaction, ainsi que la réponse à plusieurs questions, vous pouvez visionner notre webinaire de présentation du projet, qui s’est tenu le 5 octobre 2023 :

Pour des raisons techniques liées au fonctionnement du Parlement, le texte lui-même n’est pour l’instant pas diffusé par l’Association. Il sera diffusé, notamment sur la présente page, après son éventuel dépôt (p. ex. : par un parlementaire, sous la forme d’une proposition de projet de loi (PPL)). Pour l’instant, sa structure et son contenu sont déjà détaillés le plus précisément possible dans le webinaire ci-dessus.

Un texte différent de la proposition de 2021

Le 7 avril 2021, le député Julien Aubert avait déposé une proposition de projet de loi (PPL n°4055) visant la création d’un ordre des psychologues en France. Ce texte n’a jamais été soumis au débat législatif, et est devenu caduc l’année suivante lors du changement de législature.

Trois psychologues externes à l’ACOPsy étaient à l’initiative de ce texte, que notre association avait tout de même choisi de soutenir, ses propositions étant intéressantes. Il est toujours possible de lire ce texte ici.

Le texte législatif aujourd’hui proposé par l’ACOPsy n’est pas le même que celui-ci, et ne lui ressemble pas beaucoup.

Tout d’abord, comme expliqué lors du webinaire, notre texte ne se prononce pas sur le statut juridique des psychologues. En effet, alors que la PPL n°4055 se rattachait au Code de la Santé Publique (CSP) et plaçait les psychologues dans les professions médicales, notre texte ne se prononce pas sur ce statut. Le texte n’a pas vocation à se rattacher à un code juridique particulier, ni à rattacher l’ordre au ministère de la santé. Il nous semble en effet que cette décision ne serait pas consensuelle dans la profession, et que les activités du psychologue sont plus transversales qu’un unique rattachement au domaine de la santé.

D’une manière plus générale, notre proposition fait beaucoup moins de choix pour la profession et le fonctionnement de l’ordre que ce texte de 2021. Elle propose une structure de base pour permettre à un ordre de commencer à exister, et laisser la profession se concerter démocratiquement sur les décisions qui la concernent.

Groupes de travail

Le texte législatif a été rédigé par les membres du bureau de l’Association, en collaboration avec Guillaume Lugez, du CNPsyCo.

L’ACOPsy a également mis en place des groupes de travail, afin d’approfondir des points techniques liés à la création d’un ordre des psychologues :
Modifications du projet de texte initial,
– Préparation de travail de fond pour les membres de l’ordre une fois élus (p. ex. : propositions d’éléments de déontologie, de contenu du règlement intérieur de l’ordre, de fonctionnement de l’ordre…),
Communication du projet et prise en compte de différents points de vue concernant le principe d’un ordre, proposition d’un projet le plus consensuel possible dans la profession,
Protection des usagers et du public des mésusages de la psychologie et des psychothérapies,
– Etc.

Ces groupes de travail sont ouverts aux psychologues qui souhaiteraient y participer, qu’ils soient ou non adhérents à l’Association. La participation d’autres personnes (ex. : juristes, étudiants) peut être bienvenue également sur certaines questions. Pour demander à vous y inscrire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@acopsy.fr.

Infographies à venir

Nous travaillons actuellement sur des infographies de présentation, d’explication et de vulgarisation du contenu du texte législatif. Ce travail commencera à être diffusé une fois qu’il sera possible de partager le contenu du texte lui-même. Les infographies seront également diffusées sur nos réseaux sociaux !

Si vous êtes convaincu·e·s de la nécessité de créer un Ordre des Psychologues en France, vous pouvez adhérer gratuitement à notre Association. Adhérer à l’Association permet de donner de la visibilité et du poids à ses actions, et de vous tenir informés sur ses travaux. Cela vous permet également de participer plus personnellement à la mise en place d’un ordre des psychologues. Nous sommes tous concernés par la défense des intérêts de la profession et celle de la santé mentale des Français !