Proposition de Loi portant création d’un Ordre des Psychologues

Cette page web est régulièrement mise à jour au cours de l’avancée du projet. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. Pour être notifié des mises à jour principales, vous pouvez également suivre l’ACOPsy sur ses réseaux sociaux.

Conformément à ses statuts, l’ACOPsy travaille depuis l’automne 2023 sur un projet de texte législatif à soumettre aux parlementaires, afin de faire créer un ordre des psychologues. Ce texte vise à mettre en place l’architecture initiale permettant à un ordre de commencer à exister, en faisant en sorte que le groupe de rédaction du texte fasse le moins de choix possible qui engageraient la profession. Une fois l’ordre formellement constitué par des élections intra-professionnelles, les psychologues eux-mêmes pourront prendre les décisions de manière collective à l’échelle de la profession, sur la manière dont ils souhaitent se structurer.

Pour connaître la philosophie, la méthode, et les étapes de ce projet de rédaction, ainsi que la réponse à plusieurs questions, vous pouvez visionner notre webinaire de présentation du projet, qui s’est tenu le 5 octobre 2023 :

Le texte est officiellement une proposition de loi depuis le 2 mai 2024, où il a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale. Il a été déposé par le député M. Éric Pouillat, et co-signé par une vingtaine d’autres députés issus de la majorité présidentielle. Il s’agit donc de la Proposition de Loi n°2587 portant création d’un ordre national des psychologues.

Historique du projet

  • W2 mai 2024 : Dépôt de la Proposition de Loi
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  • W5 octobre 2023 : Webinaire de présentation du texte
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  • WAutomne 2023 : Rédaction du texte avec le CNPsyCo

Un texte différent de la proposition de 2021

Le 7 avril 2021, le député Julien Aubert avait déposé une proposition de projet de loi (PPL n°4055) visant la création d’un ordre des psychologues en France. Ce texte n’a jamais été soumis au débat législatif, et est devenu caduc l’année suivante lors du changement de législature.

Trois psychologues externes à l’ACOPsy étaient à l’initiative de ce texte, que notre association avait tout de même choisi de soutenir, ses propositions étant intéressantes. Il est toujours possible de lire ce texte ici.

Le texte législatif aujourd’hui proposé par l’ACOPsy n’est pas le même que celui-ci, et ne lui ressemble pas beaucoup.

Tout d’abord, comme expliqué lors du webinaire, notre texte ne se prononce pas sur le statut juridique des psychologues. En effet, alors que la PPL n°4055 se rattachait au Code de la Santé Publique (CSP) et plaçait les psychologues dans les professions médicales, notre texte ne se prononce pas sur ce statut. Le texte n’a pas vocation à se rattacher à un code juridique particulier, ni à rattacher l’ordre au ministère de la santé. Il nous semble en effet que cette décision ne serait pas consensuelle dans la profession, et que les activités du psychologue sont plus transversales qu’un unique rattachement au domaine de la santé.

D’une manière plus générale, notre proposition fait beaucoup moins de choix pour la profession et le fonctionnement de l’ordre que ce texte de 2021. Elle propose une structure de base pour permettre à un ordre de commencer à exister, et laisser la profession se concerter démocratiquement sur les décisions qui la concernent.

Groupes de travail

Le texte législatif a été rédigé par les membres du bureau de l’Association, en collaboration avec Guillaume Lugez, du CNPsyCo.

L’ACOPsy a également mis en place des groupes de travail, afin d’approfondir des points techniques liés à la création d’un ordre des psychologues :
Modifications du projet de texte initial,
– Préparation de travail de fond pour les membres de l’ordre une fois élus (p. ex. : propositions d’éléments de déontologie, de contenu du règlement intérieur de l’ordre, de fonctionnement de l’ordre…),
Communication du projet et prise en compte de différents points de vue concernant le principe d’un ordre, proposition d’un projet le plus consensuel possible dans la profession,
Protection des usagers et du public des mésusages de la psychologie et des psychothérapies,
– Etc.

Ces groupes de travail sont décrits un peu plus en détails sur notre page d’À propos. Ils sont ouverts aux psychologues qui souhaiteraient y participer, qu’ils soient ou non adhérents à l’Association. La participation d’autres personnes (ex. : juristes, étudiants) peut être bienvenue également sur certaines questions. Pour demander à vous y inscrire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@acopsy.fr.

Infographies sur le texte

Ces infographies décryptent un à un chacun des articles de la proposition de loi, pour vous aider à comprendre leurs implications juridiques et nos choix de rédaction. N’hésitez pas à aller voir les publications liées à ces infographies sur nos réseaux sociaux (en particulier linkedin), où des informations supplémentaires sont fréquemment données en réponse aux commentaires. Vous pouvez accéder à la version pdf de chaque infographie en cliquant sur les images.

Article 1 – Définition de la profession de psychologue

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Article 2 – Réglementation de la profession du psychologue

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Article 3 – Constitution de l’Ordre

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Article 4 – Déontologie du psychologue

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Article 5 – Organisation de l’Ordre

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Article 6 – Conciliation et chambres disciplinaires

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Article 7 – Dispositions transitoires

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Si vous êtes convaincu·e de la nécessité de créer un Ordre des Psychologues en France, vous pouvez adhérer gratuitement à notre Association. Adhérer à l’Association permet de donner de la visibilité et du poids à ses actions, et de vous tenir informés sur ses travaux. Cela vous permet également de participer plus personnellement à la mise en place d’un ordre des psychologues. Nous sommes tous concernés par la défense des intérêts de la profession et celle de la santé mentale des Français !

Dernière mise à jour de cette page : 13 / 05 / 2024