À l’international

Afin de mieux comprendre ce que représente un ordre et de s’inspirer de ce qui est fait dans d’autres pays, l’ACOPsy est allée à la rencontre d’interlocuteurs à l’international : Rose-Marie Charest, auparavant présidente de l’Ordre des psychologues du Québec, et Jonathan Dujardin, responsable communication de la Commission des psychologues de Belgique.

Le Québec : un ordre bien établi

Au Québec, la profession de psychologue est régie et fédérée par l’Ordre des psychologues depuis plus de 65 ans. Depuis sa fondation, les générations de psychologues du Québec ont vu leurs conditions de travail s’améliorer, leur légitimité augmenter, leurs pratiques devenir des actes protégés, et leur expertise devenir incontournable dans de nombreuses sphères de l’espace public.

HISTORIQUE : en savoir plus

En 1956, l’Association des Psychologues de la Province de Québec (APPQ) obtient la création de la Corporation des psychologues de la Province de Québec [1,2]. Ce nom sera toutefois remplacé en 1994 par celui d’ordre des psychologues [3], le corporatisme n’étant pas compatible avec la mission principale de protection du public dont est doté un ordre.

En 1962, le gouvernement du Québec adopte la loi 110 qui réserve l’usage du titre de psychologue aux membres de l’ordre. Ceci marque un premier succès important compte tenu de l’opposition farouche du Collège des médecins qui avait jusque-là l’exclusivité [2].

Par la suite, un comité de formation est créé afin de vérifier que le diplôme correspond aux exigences de l’ordre (formation suffisante en évaluation, intervention, déontologie, encadrement des stages, etc.). L’ordre travaille désormais avec les universités pour assurer des critères de qualité de la formation des psychologues.

En 1983, ratification du code de déontologie des psychologues du Québec, alors qu’ils se référraient jusqu’à présent au code d’éthique de la Société Canadienne de Psychologie [4].

En 1995, il est désormais obligatoire de réussir un cours de déontologie de 45h délivré par l’Ordre ou compris dans la formation initiale afin d’obtenir le titre de psychologue ou de psychothérapeute [5].

En 1998, l’élection de Mme Charest à la présidence de l’Ordre marque un tournant. Elle est la première femme à présider, mais également la première psychologue n’étant pas professeur universitaire. Durant son mandat de 17 années, elle œuvre à mieux communiquer le rôle du psychologue auprès du grand public [6].

En 2000, l’Ordre entreprend une révision du code de déontologie [7]. L’ordre s’appuyant sur le code afin de rendre des décisions, il est important que ce code soit prescriptif et qu’il s’avère clair et précis.

En 2006, l’Ordre obtient la mise en place du doctorat comme exigence pour accéder au titre de psychologue [4,8]. Avant cette mesure, la formation comptait 750 heures de stage durant la maitrise. Ceci était source de mécontentement pour 3 raisons :

  • les psychologues ne se sentaient pas suffisamment formés et allaient suivre des formations, parfois dispendieuses. Cela donnait beaucoup de professionnels qui disaient ne pas se sentir compétents, et ne donnait pas une bonne image de la profession.
  • Le doctorat donne des jeunes professionnels qui se sentent compétents dès le début, et sont aussi friands de formation continue. Plus on est formé et plus on souhaite se former.
  • Création de la définition de la psychothérapie athéorique, permettant de couvrir l’ensemble des pratiques, inspirée d’une définition de l’OMS et adaptée au contexte.
  • À l’avenir, il faudrait que les psychologues soient capables de poser officiellement un diagnostic.

 

En 2012, le projet de loi 21 permet désormais d’encadrer la pratique de la psychothérapie . L’entrée en vigueur de cette loi est le résultat d’une longue bataille menée par l’ordre des psychologues [9]. Cet acte devient réservé aux psychologues et aux détenteurs du titre de psychothérapeute. Cette loi prévoit également l’encadrement de l’acte d’évaluation des troubles neuropsychologiques. L’ordre délivre les permis aux personnes compétentes et s’assure que la pratique ne soit pas usurpée par des professionnels n’ayant pas les qualifications requises.

 

Références

[1] Maltais, K., & Villemaire, L. (1981). Les femmes dans les corporations professionnelles: La Corporation des psychologues de la province de Québec. Lescahiers du psychologue québécois, 3(02), 2730.

[2] Corriveau, R. (1998). Les psychologues québécois et le Canadian code of ethics. Canadian Psychology/Psychologie canadienne, 39(3), 219.

[3] Bourque, E. (2011). La clientèle du psychologue: aspects théoriques et juridiques (Doctoral dissertation, Université du Québec à Trois-Rivières). http://depot-e.uqtr.ca/id/eprint/2047/1/030188006.pdf

[4] Allard, F. (2015). L’adoption du projet de loi n 21 et les effets sur la psychothérapie au Québec: Une étude descriptive. http://hdl.handle.net/1866/11522

[5] Code des professions (chapitre C-26, a. 94, par. i). Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-26,%20r.%20215%20/

[6] Côté, D. (2015). Rose-Marie Charest, psychologue : 17 ans de Présidence sous le signe de la détermination. Psychologie Québec, 32(3), 16-20https://www.ordrepsy.qc.ca/documents/26707/63191/Psychologie+Qu%C3%A9bec+-+mai+2015/20d21873-09fe-4e68-93ff-a8156cbe9fa3

[7] Ordre des psychologues du Québec. Rapport Annuel 2002-2003. http://www.assnat.qc.ca/Media/Process

[8] Beaulieu, S. (2006). Le règlement sur le doctorat: c’est chose faite!. Psychologie Québec, 26(05), 7.

[9] Beauséjour, M. (2012, août). Rose-Marie Charest. La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/regional/personnalites-la-presse/201208/20/01-4566462-rose-marie-charest.php

Au Québec, les psychologues ont fait le choix d’un Ordre remplissant de nombreuses missions pour la profession. Avec pour principale fonction la protection du public, l’Ordre assure l’application du code de déontologie par les membres, mais favorise aussi le développement de la profession et défend l’accessibilité aux services psychologiques.

MISSIONS : en savoir plus

Les principales missions de l’Ordre des psychologues du Québec (OPQ) :

  • Délivrer les permis de psychologue et de psychothérapeute
  • Surveiller la pratique illégale de la psychothérapie et l’usurpation du titre
  • Recevoir les signalements du public et référer au conseil de discipline
  • Procéder aux inspections professionnelles
  • Offrir de la formation continue
  • Vérifier l’ accomplissent de la formation continue
  • Publier des lignes directrices indiquant les meilleures pratiques en psychologie
  • Représenter les psychologues au sein du système professionnel
  • Informer le public quant à ses droits
  • Intervenir dans les médias sur des sujets liés à la psychologie

L’Ordre des psychologues du Québec possède une structure ramifiée afin de remplir les différentes missions dont il est doté. La présidente de l’OPQ est une psychologue élue démocratiquement par les membres, une formule typique pour un ordre. Leur exemple nous montre l’importance de cibler les missions d’un ordre, celles-ci devant être soutenues par des organes dotés d’une expertise et d’équipes compétentes permettant d’y répondre.

STRUCTURE : en savoir plus

La structure de l’OPQ étant complexe, seuls les principaux comités seront décrits. Vous pouvez vous référer ici pour des informations supplémentaires

Conseil de discipline : Il reçoit les plaintes formulées contre un psychologue ou un psychothérapeute non membre d’un ordre professionnel, entend les parties et leurs preuves, et détermine s’il y a eu infraction aux lois professionnelles et aux règlements s’y appliquant. Exemples de sanctions : la réprimande, une formation en déontologie, une supervision temporaire, la restitution d’une partie des honoraires, la radiation temporaire ou permanente

Comité d’équivalence : Examine les demandes d’admission des candidats qui détiennent des diplômes étrangers ou des diplômes n’apparaissant pas sur la liste des diplômes désignés comme donnant ouverture au permis de l’Ordre

Comité de la formation des psychologues : Examine les questions portant sur la qualité de la formation initiale des psychologues. Pour ce faire, ce comité a comme tâche essentielle d’évaluer, selon l’avancement des connaissances et de la pratique, les objectifs des programmes de psychologie

Comité d’inspection professionnelle : Surveille l’exercice de la profession, en vérifiant si les membres s’acquittent de leurs obligations professionnelles avec compétence

Comité d’évaluation des demandes de permis de psychothérapeutes : Évalue les demandes de permis de psychothérapeute provenant de membres d’ordres professionnels

Comité d’évaluation des demandes d’attestation de formation pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques : Ce comité a pour mandat d’évaluer les demandes formulées par certains psychologues qui souhaitent obtenir une attestation les autorisant à pratiquer l’activité réservée d’évaluation des troubles neuropsychologiques

La Belgique : un ordre en formation

En Belgique, la profession est représentée par la Commission des Psychologues. Depuis 1993, cette instance représente la profession, protège la pratique des psychologues et s’assure du respect du code de déontologie. Bien que fédératrice, la commission des psychologues souhaite désormais évoluer vers le statut d’Ordre afin de mieux représenter les psychologues. Au-delà, l’évolution de la loi Belge concernant la profession pourrait déstabiliser la Commission au point de perdre

HISTORIQUE : en savoir plus

En 1993, la loi du 8 novembre 1993 est votée et protège le titre de psychologue. Le diplôme de Master en psychologie est une obligation afin de porter le titre de psychologue, mais l’exercice de la psychothérapie n’est, à cette époque, pas encore réglementé en Belgique.

En 1998, la Commission des psychologues de Belgique est établie conformément à la loi de 1993. Cette commission est placée sous la tutelle du Ministère des classes moyennes et des indépendants, la Belgique comptant de nombreux psychologues en profession libérale.

En 2014, la loi du 4 avril 2014 permet l’inscription dans la loi du code de déontologie et impose à chaque psychologue de le respecter. De plus, cette loi permet l’encadrement de l’exercice de la psychologie clinique . L’exercice de la psychologie clinique se distingue en Belgique de l’exercice de la psychothérapie , exercice réservé aux psychologues cliniciens, médecins et orthopédagogues cliniciens.

En 2016, sous l’impulsion du ministère des Affaires sociales et de la Santé publique, les psychologues cliniciens sont reconnus légalement comme une profession de soin de santé. Bien que majoritairement favorables à cette mesure, les psychologues belges craignent que la Commission des psychologues ne soit plus reconnue compétente pour représenter et organiser la profession. En effet, ce rattachement au ministère de la santé pourrait empêcher la commission de remplir son rôle puisqu’elle dépend du ministère des classes moyennes et indépendants.

En 2021, la commission des psychologues est en démarche afin d’évoluer vers le statut d’Ordre des psychologues. L’évolution vers une structure ordinale permettrait que la présidence ne soit plus un magistrat désigné par le gouvernement, mais un·e psychologue élu·e démocratiquement par ses membres.

À l’instar du Québec, la commission des psychologues de Belgique a pour principale mission la protection des usagers. En assurant la qualité des prestations psychologiques, la commission favorise la confiance du public envers la profession de psychologue.

MISSIONS : en savoir plus

Les principales missions de la Commission des Psychologues de Belgique :

  • Régulariser l’usage du titre de psychologue afin d’empêcher les agissements de personnes n’ayant pas les compétences d’un psychologue
  • Répertorier les psychologues pour faciliter l’accès au grand public
  • Surveiller le respect des règles d’éthique à travers le code de déontologie du psychologue
  • Rendre des décisions disciplinaires lors de litiges impliquant des usagers insatisfaits
  • Représenter la profession auprès des autorités et intervenants
  • Communiquer auprès du grand public sur l’expertise des psychologues et leur engagement à suivre des normes déontologiques élevées

La Commission des Psychologues ayant fait le choix d’un nombre de mission restreint en comparaison avec ce que l’on observe au Québec, sa structure s’en trouve simplifiée. Contrairement à un ordre, la présidence est nommée par le gouvernement plutôt que par les membres.

STRUCTURE : en savoir plus

La Commission des Psychologues de Belgique est composée de seulement quatre structures . Contrairement à un ordre, la présidence est tenue par un magistrat (avocat) désigné par le ministère, et non par un·e membre psychologue élu·e démocratiquement par les membres. Voir le lien suivant pour une description complète.

  • L’assemblée plénière : organe décisionnaire composé de la présidence et de 45 représentants des fédérations agréées
  • Le bureau : supervise le fonctionnement quotidien
  • Le personnel : exécute les décisions de l’assemblée plénière
  • Les instances disciplinaires : composées du conseil disciplinaire et du conseil d’appel, ces instances statuent sur les éventuelles infractions au code de déontologie. Ces organes indépendants sont présidés par des avocats d’expérience, ainsi que des membres psychologues élus.

Synthèse des avancées de la profession de psychologue à l'international

 FranceBelgiqueQuébec
Création d'une instance de représentation et de régulation de la professionEn cours?19931962
Ratification du code de déontologie des psychologuesXXX
Inscription du code dans la loiXX
Protection du titre de psychologueXXX
Surveille l'utilisation abusive de titres dérivés (ex: psychopraticien, psychoénergéticien)X
Protection de l’acte de pratique de la psychothérapie/psychologie cliniqueXX
Droit de poser un diagnostic psychologiqueXX
Octroi du statut de professionnel de santéXX
Création d’un doctorat de pratiqueX
Protection de l’acte d’évaluation des troubles neuropsychologiquesX
Rémunération obligatoire des stages/internat en psychologieSauf stages de plus de 300hX
Salaire d'un psychologue hospitalier en début de carrière (mensuel brut)1 828 €3 374 €3 365 €
Salaire d'un psychologue hospitalier en fin de carrière (mensuel brut)3 154 €4 917 €5 068 €

Validation du contenu du tableau :

Jonathan Dujardin, ancien membre de la Commission des Psychologues de Belgique
Michel Roy, ancien inspecteur de l’Ordre des Psychologues du Québec

Références barême salarial :

France : https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-hospitaliere-psychologue-hospitalier/2/85.htm

Belgique : https://pro.guidesocial.be/articles/fiche-metier/article/psychologues-que-pouvez-vous-esperer-comme-salaire

Québec : http://n02.pub.msss.rtss.qc.ca/AfficherDetails.aspx?TitreEmploi=1546

* Première prise de poste = échelon 7 associé à un taux horaire de  $33,34 (Salaire mensuel de $5 056,56)

* Fin de carrière = échelon 18 associé à un taux horaire de $49,82 (Salaire mensuel de $7 556,03)